Introduction
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Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, compilations de données, logiciels et autres éléments, appartiennent à Hunton Blake ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.
Le nom Hunton Blake, son logo et toutes les marques connexes sont des marques de commerce de Hunton Blake. Vous vous engagez à ne pas reproduire, republier, distribuer, afficher ni autrement utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable de Hunton Blake.
Licence limitée
Le Site est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée afin d’accéder au Site et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :
- Modifier, copier, distribuer ou transmettre tout contenu du Site;
- Afficher ou reproduire tout contenu à des fins commerciales;
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site;
- Céder ou concéder en sous-licence tout droit accordé en vertu des présentes Conditions;
- Utiliser des moyens automatisés pour extraire ou compiler des données sans autorisation écrite préalable.
Exclusion de garanties
Les éléments présentés sur le Site sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que Hunton Blake s’efforce d’assurer l’exactitude du contenu du Site, elle ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’erreurs, accessible sans interruption, sécurisé ou dépourvu de composantes nuisibles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Hunton Blake décline toute garantie, notamment toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Limitation de responsabilité
Hunton Blake ne peut être tenue responsable de toute perte, de tout dommage, coût ou dépense découlant de votre accès au Site, de son utilisation ou de votre incapacité à l’utiliser, notamment :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif;
- Toute perte de données, de profits, d’achalandage, de revenus ou d’occasions d’affaires;
- Toute interruption, défaillance, erreur ou omission liée au fonctionnement du Site;
- Tout contenu, produit, service ou acte associé à un site Web de tiers accessible depuis le Site ou au moyen d’un lien figurant sur celui-ci.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hunton Blake ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants à l’égard de toute réclamation, responsabilité, de tout dommage, perte, coût et dépense, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant: a) votre accès au Site ou son utilisation; b) toute violation des présentes Conditions; ou c) tout contenu que vous transmettez par l’intermédiaire du Site.
Sites Web de tiers
Le Site peut contenir, uniquement pour votre commodité, des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation de la part de Hunton Blake. Hunton Blake n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation des sites Web de tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous accédez à tout site Web de tiers et l’utilisez à vos propres risques, conformément aux conditions et politiques de ce site.
Droit applicable
Les présentes Conditions, ainsi que toute question relative à votre accès au Site ou à son utilisation, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, au Québec. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la capacité de Hunton Blake à demander une injonction ou tout autre recours en équité dans tout territoire où une telle mesure peut être nécessaire afin de protéger ses droits ou ses intérêts.
Dispositions générales
Renonciation. Le défaut ou le retard de Hunton Blake à exercer un droit, un pouvoir ou un recours prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et Hunton Blake relativement à votre utilisation du Site.
Nous joindre. Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@huntonblake.com.
