Introduction
Ce site web (le « Site ») est détenu et exploité par Hunton Blake. Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. Veuillez les lire attentivement, car votre utilisation de ce Site, y compris la soumission de toute information via le Site, constitue votre acceptation de ces Conditions. Hunton Blake se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue après toute modification constitue l'acceptation des Conditions révisées.
Pour toute information sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Ce Site et tout son contenu, y compris tous les textes, graphiques, logos, icônes, images, compilations de données, logiciels et autres matériaux, sont la propriété de Hunton Blake ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Le nom, le logo et toutes les marques associées de Hunton Blake sont des marques déposées de Hunton Blake. Vous vous engagez à ne pas reproduire, republier, distribuer, afficher ou utiliser de toute autre manière le contenu de ce Site à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable de Hunton Blake.
Licence limitée
Ce Site est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :
- Modifier, copier, distribuer ou transmettre tout contenu de ce Site ;
- Afficher ou reproduire tout contenu à des fins commerciales ;
- Créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce Site ;
- Transférer ou sous-licencier tout droit accordé en vertu des présentes Conditions ;
- Utiliser des moyens automatisés pour extraire ou compiler des données sans autorisation écrite préalable.
Exclusion de garanties
Le contenu de ce Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que Hunton Blake s'efforce d'assurer l'exactitude du contenu de ce Site, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, ininterrompu, sécurisé ou exempt de composants nuisibles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Hunton Blake décline toute garantie, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Limitation de responsabilité
Hunton Blake ne pourra être tenue responsable de toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense découlant de ou en relation avec votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce Site, y compris :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;
- Toute perte de données, de profits, de clientèle, de revenus ou d'opportunités commerciales ;
- Toute interruption, défaillance, erreur ou omission dans le fonctionnement de ce Site ;
- Tout contenu, produit, service ou action de sites web tiers liés à ou depuis ce Site.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hunton Blake ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de, liés à ou en relation avec (a) votre accès ou votre utilisation de ce Site ; (b) toute violation des présentes Conditions ; ou (c) tout contenu que vous soumettez via ce Site.
Sites web tiers
Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers à titre indicatif seulement. De tels liens ne constituent pas une approbation de la part de Hunton Blake. Hunton Blake n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques en matière de confidentialité ou aux conditions d'utilisation de tout site web tiers. L'accès et l'utilisation de tout site web tiers se font à vos propres risques et sont soumis aux conditions et politiques de ce site web.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales, ainsi que toute question relative à votre accès ou à votre utilisation de ce Site, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à votre utilisation de ce Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec. Rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter la capacité de Hunton Blake à demander une injonction ou toute autre mesure équitable dans toute juridiction où une telle mesure pourrait être nécessaire pour protéger ses droits ou intérêts.
Dispositions générales
Renonciation. Aucun manquement ou retard de la part de Hunton Blake dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours en vertu des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hunton Blake concernant votre utilisation de ce Site.
Contact. Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse info@huntonblake.com.
